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Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE (ex-Crédit d'impôt développement durable – CIDD)

Le CITE concerne les travaux d'isolation thermique, de remplacement de chauffage (chaudières et PAC), les équipements de régulation et les équipements de production d'énergie renouvelable (éolien, hydraulique).

Pour chaque type de travaux, un taux d'exonération unique de 30% est désormais prévu, basé sur le prix TTC des équipements (ainsi que sur leur pose par des professionnels dans le cas de travaux d'isolation des murs, des planchers ou de la toiture).

Par tranche de 5 années consécutives, les dépenses prises en compte dans le crédit d'impôt ne peuvent pas dépasser un certain plafond qui varie selon la situation familiale :

  • 8 000 euros pour une personne seule
  • 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune.

Ces montants sont majorés de 400€ par personne supplémentaire à charge.

Enfin, à compter du 1er janvier 2015, le professionnel réalisant les travaux d'économies d'énergie devra également être Reconnu Garant de l'Environnement – RGE.

Pour le CITE, la fourniture et la pose doivent être effectuées par le professionnel. Néanmoins, pour la prime CEE, seule la pose par un professionnel est obligatoire. Il n'y a pas non plus de limite au coût des travaux d'isolation de murs, ni d'obligation d'isoler l'ensemble de la toiture par exemple.

Compte tenu de ces éléments, les opérations concernées par les « Primes Energie CEE » ET le CITE sont les suivantes :

  • Acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ( CITE : les travaux doivent conduire à isoler plus de la moitié des fenêtres donnant sur l'extérieur)
  • Acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique pour l'isolation de murs ( CITE : les travaux doivent conduire à isoler plus de la moitié de la surface des murs donnant sur l'extérieur. Les dépenses à déclarer sont plafonnées à 150 € TTC par m² isolé par l'extérieur, et à 100 € TTC par m² isolé par l'intérieur).
  • Acquisition de matériaux d'isolation thermique pour l'isolation de toitures ( CITE : les travaux doivent conduire à isoler l'ensemble de la toiture )
  • Acquisition de chaudière ou d'équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • Acquisition d'équipement de production d'eau chaude sanitaire utilisant de l'énergie renouvelable
  • Acquisition et pose de chaudière à condensation, pompe à chaleur, équipements de production d'énergie utilisant de l'énergie renouvelable (à l'exception des panneaux photovoltaïques)
  • Acquisition de matériaux d'isolation thermique des planchers bas
  • Acquisition d'appareils de régulation et de programmation du chauffage
  • Calorifugeage des installations de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
  • Raccordement à un réseau de chaleur

D'autres équipements, non-éligibles à la Prime Energie CEE, peuvent bénéficier du taux de 30% pour le CITE :

  • Acquisition et pose de chaudière à micro-cogénération gaz
  • Acquisition de volets isolants ou portes d'entrées donnant sur l'extérieur
  • Réalisation d'un diagnostic de performance énergétique DPE (une fois tous les 5 ans)
  • L'acquisition et la pose de compteurs individuels pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire dans les copropriétés
  • L'acquisition et l'installation de bornes de recharge des véhicules électriques