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L'éco-prêt à taux zéro

En Bref :

L'éco-prêt à taux zéro est un prêt dont les intérêts sont payés directement par l'État, qui permet de financer des travaux que vous voulez faire réaliser par des professionnels qualifiés avant le 31 décembre 2015 dans le but d'améliorer la performance énergétique de votre logement.

Pour qui ?

L'éco-PTZ apporte un financement aux propriétaires (occupants ou bailleurs) pour des travaux de rénovation énergétique qu'ils font réaliser dans les logements anciens construits avant 1990 (maisons ou appartements).

Depuis le 1er janvier 2014, un « éco-prêt copropriétés » est également disponible lorsque 75% des quotes-parts relèvent d'une utilisation comme résidence principale. Cet éco-PTZ collectif est réservé aux syndicats de copropriétés, et cumulable avec des éco-PTZ individuels des copropriétaires.

Quel montant ?

Pour les propriétaires, il existe deux moyens de bénéficier d'un éco-PTZ : faire réaliser un bouquet de travaux, ou présenter un projet de rénovation amenant à une réduction globale de la consommation du logement.

Dans le cas des bouquets de travaux :

  • Bouquet de 2 travaux ; prêt maximum de 20 000€ sur 10 ans
  • Bouquet de 3 travaux ; prêt maximum de 30 000€ sur 15 ans

Dans le cas d'un projet de rénovation globale un prêt maximum de 30 000€ sur 15 ans, sous réserve de l'atteinte des performances suivantes (les valeurs doivent être calculées par un bureau d'études thermique et les objectifs sont modulés selon l'altitude du logement) :

  • Passer de plus de 180 kWh/m²/an à moins de 150 kWh/m²/an
  • Passer de moins de 180 kWh/m²/an à moins de 80 kWh/m²/an

Pour les copropriétés, la réalisation d'une seule action peut être suffisante pour bénéficier de l'éco-PTZ. Le montant accordé est limité à 10 000 € par logement pour une seule action, et peut aller jusqu'à 30 000 € par logement si le syndicat de copropriété décide de réaliser 3 actions de travaux.

Quelle marche à suivre ?

Le prêt est délivré par une banque habilitée ayant signé une convention avec l'État*. Un dossier doit être envoyé à la banque au préalable des travaux, sur la base des devis réalisés par des professionnels et d'un formulaire « type devis ».

La banque étudie alors le dossier et décide de l'octroi du prêt selon la situation du demandeur. Lorsque le prêt est accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux (trois ans dans le cas d'un éco-PTZ collectif).

À l'issue des travaux, vous retournerez voir votre banque, muni du formulaire type « factures » accompagné de toutes les factures.

Cumul de l'éco-PTZ avec les autres aides

L'éco-PTZ est cumulable avec les primes CEE.

Le cumul avec le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique - CITE (ex Crédit d'Impôt Développement Durable - CIDD) est possible lorsque le revenu du foyer est inférieur à 25 000 € pour une personne, 35 000 € pour un couple et 7 500 € supplémentaires par personne à charge.

Quels travaux ?

Les matériaux et équipements doivent être fournis et posés par un professionnel.
Un bouquet de travaux est constitué d'au moins deux des actions suivantes, que vous devez faire réaliser par des professionnels :

  • Isolation de la toiture (planchers de combles perdus, rampants de combles aménagés);
  • Isolation des murs donnant sur l'extérieur (intérieur ou extérieur) ;
  • Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l'extérieur ;
  • Installation de chaudière à condensation ou pompe à chaleur avec régulateur (avec ou sans production d'eau chaude sanitaire associée) ;
  • Installation d'un système de chauffage biomasse (chaudière à bois, poêle à bois ou insert de cheminée) ;
  • Installation d'un chauffe-eau solaire.

Attention ! L'éco-PTZ n'est attribué qu'une seule fois par logement.

Attention ! Les équipements et matériaux installés doivent satisfaire à des critères de performance précis, et les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés. Voir les onglets « choisir son artisan » et « les différents types de travaux » pour plus de détails sur l'entrée en vigueur de l' éco-conditionnalité des aides publiques.

* Les banques habilitées à délivrer des éco-PTZ sont les suivantes : Banque Chalus, Crédit Immobilier de France, Banque Populaire, Crédit Mutuel, BNP Paribas, Domofinance, Caisse d'Epargne, KUTXA Banque, CIC, La Banque Postale, Crédit Agricole,LCL, Crédit du Nord, Société Générale, Crédit Foncier, Solféa.

Références réglementaires :

  • Articles 244 quater U du Code Général des Impôts
  • Arrêté du 30 mars 2009, modifié le 1er janvier 2014
  • Articles R319-1 à R319-34 du Code de la construction et de l'habitation