LA PRIME ÉNERGIE LE SERVICE EN PLUS

Calculer votre prime

À quoi la TVA à 5.5% s'applique-t-elle ?

Seuls les travaux et équipements qui sont facturés par l'entreprise sont concernés par la TVA à 5,5%.

C'est-à-dire que si vous achetez par vous-même les matériaux, fournitures, équipements etc., pour les faire installer ensuite par l'entreprise, tous ces achats seront soumis à une TVA normale de 20%. Dans ce cas-là, seul le coût de la main d'œuvre sera soumis à une TVA de 5,5% (pour la pose par exemple).